Conditions générales de vente

En bref

• Impression 3D au prix en ligne : le client dépose son fichier ; une estimation s’affiche aussitôt, puis le prix ferme calculé sur le fichier, en quelques secondes ou quelques minutes selon sa taille. La commande est conclue au paiement par carte, au prix ferme ; si le fichier n’est pas imprimable, la commande est remboursée intégralement.
• Impression 3D sur devis : la demande de devis est gratuite et n’engage à rien. Le prix total et le délai sont communiqués avant toute fabrication ; l’impression commence après acceptation du devis et réception du paiement.
• Pièces détachées : le prix est affiché sur chaque fiche ; la commande est conclue au paiement par carte, sur la page sécurisée de Stripe. Vous disposez de 14 jours après réception pour vous rétracter.
• Le retrait à Nancy est gratuit, sur rendez-vous. L’envoi est proposé selon la commande, avec ses frais indiqués avant paiement.

1. Vendeur et contact

Template 3D est le nom commercial de Benjamin Georges, entrepreneur individuel inscrit au Registre national des entreprises, SIREN 898 901 723, SIRET 898 901 723 00020, établi au 38 rue Villebois Mareuil, 54000 Nancy. Contact : [email protected] — 06 99 11 68 11.

2. Objet

Les présentes conditions encadrent deux activités :

• le service d’impression 3D à la demande (articles 3 à 7) : la fabrication additive d’un objet à partir d’un fichier 3D existant et exploitable ;
• la boutique de pièces détachées pour imprimante 3D (article 8) : la vente à distance de pièces neuves, non fabriquées par Template 3D, en stock à Nancy.

Les articles 9 et suivants s’appliquent aux deux activités.

3. Impression : périmètre du service

L’impression porte sur un fichier 3D existant et exploitable, transmis par le client ou accessible par le lien exact qu’il fournit. Template 3D ne réalise ni modélisation 3D, ni scan, ni reproduction à partir d’une photographie, ni modification de géométrie, ni réparation d’un fichier défectueux.

Toute faisabilité, matière, couleur, quantité, dimension, finition, tolérance particulière et destination connue de la pièce doit être confirmée dans le devis. Aucune matière ne garantit à elle seule un usage alimentaire, électrique, automobile, médical, de sécurité, sous forte charge ou à température élevée.

4. Impression : devis, commande et preuve du contrat

Le formulaire de demande de devis constitue uniquement une demande d’étude. Après analyse du fichier dans le logiciel de tranchage, Template 3D communique le contenu retenu, le temps estimé, la matière, le prix total, les frais éventuels d’expédition et le délai de réalisation proposé. Le client peut corriger sa demande avant de l’accepter. Ce parcours est distinct de la commande au prix ferme payée directement en ligne, décrite ci-dessous. Au lancement, l’ABS et l’ASA sont proposés uniquement sur devis ; le paiement direct concerne le PLA, le PETG et le TPU.

La commande devient ferme après acceptation expresse du devis et réception du paiement demandé. Aucun travail n’est lancé avant ces deux étapes.

Commande en ligne. Pour un fichier STL, 3MF, OBJ, STEP ou ZIP déposé sur la page « Prix en ligne » (un fichier OBJ ou STEP, ou les pièces choisies dans un ZIP, sont d’abord convertis sur la page en un fichier 3MF : c’est ce fichier qui sert au calcul du prix et à l’impression, et qui est transmis à l’atelier), le client choisit la matière, la ou les couleurs (une par partie du fichier prévue en couleurs, ou par objet), la quantité, la solidité et la finesse ; le prix total, les frais de livraison et le délai s’affichent avant la commande. Après acceptation des présentes conditions, le client est dirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, où le récapitulatif est affiché avant le paiement. La commande est conclue à la confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation la récapitule. Template 3D vérifie le fichier avant de lancer l’impression : si le fichier n’est pas imprimable (géométrie défectueuse, dimensions, contrainte technique ou droit de tiers), le client en est informé et intégralement remboursé, au plus tard dans les quatorze jours. Le devis, son acceptation, les présentes conditions et les échanges électroniques constituent le contrat conservé par Template 3D ; le client est invité à conserver les e-mails reçus et sa référence de demande. La langue du contrat est le français.

5. Impression : prix et calcul

Les prix sont affichés TTC en euros et correspondent aux montants finaux à payer. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Aucun montant de TVA n’est ajouté au paiement.

Le tarif de base est calculé au prorata de la durée prévue d’impression : PLA 4,00 € / h, PETG 4,50 € / h, ABS 5,00 € / h, ASA 5,50 € / h, TPU 5,50 € / h, sans minimum de commande ni arrondi à l’heure supérieure ; seul un paiement en ligne d’un montant total inférieur à 0,50 € (minimum du prestataire de paiement) est porté à ce montant, indiqué sur une ligne distincte avant le paiement. Pour un devis, la durée vient du logiciel de tranchage. Pour une commande en ligne, elle est calculée automatiquement à partir du fichier et des choix du client, selon la même méthode pour tous : une estimation s’affiche d’abord (découpe de la pièce en couches sur la page : parois, parties pleines, remplissage, supports, vitesses et accélérations de l’imprimante, finesse, plateaux et, pour une pièce en plusieurs couleurs, changements de bobine comptés couche par couche avec la matière purgée), puis le temps exact calculé par le logiciel de tranchage de l’atelier avec les réglages de ses imprimantes la remplace. Lorsque ce calcul exact est en service, le paiement se fait au prix exact ; un fichier que le logiciel de tranchage ne peut pas traiter ne peut pas être commandé en ligne et relève d’un devis. Le prix affiché au moment du paiement est ferme, sans supplément si l’impression prend plus de temps que prévu. Seul le montant final est arrondi au centime. Les couleurs affichées à l’écran sont indicatives : la teinte réelle d’un filament peut en différer légèrement, ce qui ne constitue pas un défaut de conformité. Lorsque le client peint lui-même sa pièce sur la page de commande, elle est imprimée selon cette peinture ; les limites entre deux couleurs suivent la précision de l’impression (de l’ordre de quelques dixièmes de millimètre). Les montants communiqués au client sont les montants totaux à payer selon le régime fiscal applicable au vendeur.

Lorsque plusieurs objets tiennent sur un même plateau, le temps total du plateau est facturé, sans multiplication artificielle par le nombre d’objets. Des objets de couleurs différentes sont imprimés sur des plateaux séparés, une couleur par plateau, sans changement de bobine. Plusieurs plateaux s’additionnent ; les exemplaires d’un projet 3MF déjà réparti en plateaux reprennent chacun les plateaux prévus dans ce fichier. Toute configuration inhabituelle ou particulièrement consommatrice de matière fait l’objet d’un chiffrage adapté avant validation. Aucun supplément n’est ajouté après fabrication sans accord préalable. Happy hour. Un week-end par mois, annoncé sur le site, du vendredi 12 h au dimanche 22 h (heure de Paris), une remise de 20 % s’applique au prix de l’impression des commandes en ligne dont la page de paiement est ouverte pendant ce créneau ; l’horloge du serveur du site fait foi. La remise ne porte ni sur les frais de livraison, ni sur l’option « Prioritaire », ni sur le complément au minimum de paiement ; elle ne s’applique ni aux devis, ni aux articles de la boutique, et ne se cumule avec aucune autre offre. Le prix remisé et le prix normal sont affichés avant le paiement. Une page de paiement ouverte pendant le créneau reste valable jusqu’à une heure après sa fin.

6. Impression : paiement

Une commande en ligne se paie par carte bancaire, en une fois, sur la page sécurisée de Stripe. Les moyens de paiement proposés dans un devis peuvent comprendre le virement bancaire ou un lien de paiement. La fabrication est programmée après encaissement effectif, sauf accord écrit différent. Template 3D ne demande jamais de coordonnées bancaires complètes par e-mail.

7. Impression : fabrication, délai et échec interne

Le délai ou la période d’exécution est communiqué avant validation, en fonction du fichier, de la file d’attente et des matières disponibles. Pour une commande sur devis, le délai convenu figure dans le devis accepté. Pour une commande payée directement en ligne, le délai affiché avant paiement s’applique dès la confirmation du paiement.

Commande en ligne. La préparation standard d’une impression payée en ligne prend 2 à 5 jours ouvrés après la confirmation du paiement, selon la file d’attente de l’atelier ; elle est indiquée avant la commande. Ce délai ne comprend pas la durée d’acheminement en cas d’expédition. Une vérification du fichier qui révèle un problème peut le prolonger : le client en est alors informé. Option « Prioritaire ». Pour une commande en ligne, le client peut choisir l’option « Prioritaire », au prix fixe de 5,00 € quel que soit le montant de la commande, affiché sur une ligne distincte avant le paiement : la commande est prête sous 24 heures après confirmation du paiement, pour le retrait ou l’expédition. Il s’agit de 24 heures consécutives, et non de jours ouvrés. Le délai de transport n’est pas compris. La vérification du fichier reste obligatoire ; si le fichier n’est pas imprimable, la commande est remboursée intégralement. Si Template 3D ne peut pas respecter le délai de 24 heures, le client est informé et le montant de l’option est remboursé. En cas d’échec imputable à la machine ou aux réglages de Template 3D, la nouvelle impression de la même pièce n’est pas facturée une seconde fois. Si un défaut du fichier est identifié avant lancement, le client en est informé et doit obtenir une version exploitable auprès du créateur.

Certains articles imprimés sont composés de plusieurs pièces et nécessitent un assemblage. Cette particularité est indiquée dans le devis. Sauf accord écrit contraire, l’assemblage reste à la charge du client ; la fourniture éventuelle de visserie, colle, aimants ou accessoires est précisée avant validation.

Le client garantit disposer des droits nécessaires pour l’impression demandée et précise si les objets sont destinés à son usage ou à la revente. Un fichier gratuit n’autorise pas automatiquement un usage commercial. Template 3D peut refuser une demande incompatible avec une licence ou un droit de tiers. Les fichiers transmis ne sont ni revendus, ni redistribués, ni publiés.

8. Boutique de pièces détachées

Articles. Les pièces sont neuves et décrites sur leur fiche : caractéristiques principales, contenu du lot et compatibilités. Les compatibilités indiquent les imprimantes et les standards connus pour accepter la pièce ; certaines versions d’une même imprimante changent de pièces. En cas de doute, le client est invité à contacter Template 3D avant de commander, en précisant la marque et le modèle exact de son imprimante.

Prix. Le prix de chaque article est indiqué sur sa fiche. Prix TTC en euros — TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison éventuels sont affichés dans le panier et sur la page de paiement, avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Commande. Le client choisit ses articles et leur quantité, le retrait ou le mode de livraison, accepte les présentes conditions, puis est dirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, où le récapitulatif complet (articles, frais, total) est affiché avant le paiement. La commande est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite envoyé au client ; il est invité à le conserver.

Paiement. Le paiement s’effectue par carte bancaire, en une fois, au moment de la commande, sur la page sécurisée de Stripe. Template 3D n’a jamais accès aux données complètes de la carte.

Disponibilité. Les articles marqués « En stock » sont disponibles à Nancy. Si, exceptionnellement, un article commandé se révèle indisponible, le client en est informé sans délai et peut choisir un article équivalent ou le remboursement de la somme correspondante, effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant le paiement.

Retrait et livraison. La commande est préparée sous 2 à 5 jours ouvrés après la confirmation du paiement (préparation standard). Le retrait à Nancy est gratuit, sur rendez-vous : Template 3D contacte le client après la commande pour en fixer le moment. Lorsqu’un envoi est proposé, il s’effectue à l’adresse indiquée lors du paiement, et Template 3D prévient le client par e-mail au départ du colis. À défaut d’autre date convenue, la livraison intervient au plus tard trente jours après la commande, conformément à l’article L. 216-1 du code de la consommation.

9. Retrait, expédition et transfert des risques

Le retrait à Nancy est gratuit, sur rendez-vous, au 38 rue Villebois Mareuil, 54000 Nancy. Le client attend la confirmation que sa commande est prête avant de se déplacer.

Envois en France métropolitaine. Mondial Relay en point relais est offert dès 30 € d’achats ; Colissimo à domicile est offert dès 50 € d’achats. Le seuil est calculé sur le montant des articles ou de l’impression après remise, sans les frais de port, l’option Prioritaire ni le complément au minimum de paiement. En dessous du seuil, les frais sont calculés selon la tranche de poids du devis d’impression ou du catalogue, augmentée d’une réserve de 200 g pour l’emballage. Ils sont affichés avant paiement et restent fermes : aucun supplément n’est demandé après commande. Les colis dépassant les limites du transporteur, les destinations hors France métropolitaine et les articles dont le poids n’est pas renseigné nécessitent un devis préalable.

Choix du point relais. Le client indique avant paiement le nom et l’adresse du point choisi dans l’annuaire officiel Mondial Relay. L’atelier vérifie sa disponibilité avant de créer l’étiquette. Si ce point est indisponible, un autre point est convenu avec le client avant expédition ; aucun point de remplacement n’est imposé sans son accord.

Les délais d’acheminement indicatifs après remise au transporteur sont de 3 à 5 jours ouvrés pour Mondial Relay et de 2 jours ouvrables pour Colissimo, hors incident exceptionnel. Ils s’ajoutent au délai de préparation. L’option prioritaire de 24 heures porte sur la préparation et ne garantit pas une réception sous 24 heures.

Pour un consommateur, Template 3D reste responsable de la bonne exécution de la livraison et supporte le risque jusqu’à la prise de possession physique, sauf si le client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé. Le client est invité à signaler rapidement tout colis endommagé, avec des photographies de l’emballage et du contenu, pour faciliter le traitement du dossier. Ce signalement ne limite pas ses garanties légales.

10. Droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation s’applique à une vente conclue à distance, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision, sans avoir à la justifier, puis de quatorze jours pour le renvoyer ou le rapporter. Les frais directs de retour sont alors à sa charge. Le remboursement comprend le prix et, dans les limites légales, les frais de livraison standard initiaux ; il intervient dans les quatorze jours suivant la notification et peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve d’expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement que la commande. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Pièces détachées de la boutique : ces articles ne sont pas personnalisés ; le droit de rétractation s’y applique.

Impressions 3D : conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Lorsqu’une impression est fabriquée spécialement selon le fichier, les dimensions, la matière, la couleur ou la quantité validés par le client et relève de cette exception, le devis le précise avant la commande. Les impressions commandées en ligne sont fabriquées d’après le fichier et les choix du client : l’exception s’applique, et la page de commande l’indique avant le paiement.

Ces règles ne suppriment jamais les garanties légales en cas de non-conformité ou de défaut. Avant tout retour, le client contacte Template 3D avec sa référence pour recevoir les consignes et l’adresse de retour.

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de Template 3D — Benjamin Georges, 38 rue Villebois Mareuil, 54000 Nancy — [email protected] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Référence et description :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date et signature (uniquement pour un envoi papier).

11. Retours liés à une erreur ou à un défaut

Aucun frais définitif de retour, de réexpédition, de réparation ou de remplacement n’est supporté par le consommateur lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à Template 3D, d’un objet non conforme au devis ou à la fiche produit, ou d’un défaut couvert par une garantie légale. Si le client avance des frais postaux nécessaires dans ce cadre, ils sont remboursés sur justificatif conformément aux règles applicables. Les défauts résultant du fichier fourni, d’informations erronées, d’un usage non prévu ou d’une modification par le client ne constituent pas une erreur de Template 3D.

12. Garanties légales des consommateurs

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; si la réparation ou le remplacement intervient après trente jours ; si la mise en conformité occasionne un inconvénient majeur, notamment des frais définitifs de reprise, d’enlèvement ou d’installation ; ou si la non-conformité persiste après une tentative restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution immédiate du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il le justifie. La résolution n’est pas ouverte lorsque le défaut est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Ces droits résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie encourt l’amende civile prévue par l’article L. 241-5 du même code.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

13. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à [email protected] ou par courrier à l’adresse du vendeur, en indiquant la référence, le problème et les justificatifs utiles. Template 3D recherche une solution amiable et répond dans un délai raisonnable.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être ajoutées dès la finalisation de l’adhésion de Template 3D à un dispositif de médiation. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur pourra le saisir gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

14. Responsabilité

Template 3D répond de ses fautes, de la conformité de la fabrication au devis, de la conformité des pièces vendues à leur fiche et des garanties légales. Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur. Template 3D ne peut toutefois répondre d’une inadéquation résultant d’informations incomplètes, d’un fichier ou d’une conception fournis par le client, d’un usage non communiqué, d’un montage non conforme, ni d’une modification de l’objet après livraison.

15. Données personnelles, droit applicable et litiges

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les contrats sont soumis au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales ; aucune juridiction exclusive n’est imposée au consommateur.